DFJC : seconde réponse à la 4e observation : conclusions de la commission (acceptation)
mardi, 23 novembre 2021 · 10:57 · Objet21_REP_179 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 - Secondes réponses
Accepté
Main levée — Avec une abstention
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.