(1er débat) Art. 1, 2 et 3
mardi, 30 novembre 2021 · 10:52 · Objet21_LEG_101 — EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- pour financer la réalisation d’un aménagement de mobilité douce et la création d’un giratoire au croisement des RC 422 et 425, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC 422, 425 et 426, sur le territoire de la Commune de Pomy (1er débat)
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.