20_MOT_128 (MOT)

Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Votes liés (2)

• (20_MOT_128), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE)

  mardi, 25 janvier 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 janvier 2022
  Refusé
• (20_MOT_128), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 25 janvier 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 janvier 2022
  Refusé