21_INI_1 (INI)

Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers

Votes liés (3)

• (21_INI_1), prise en cons. partielle (A) - pris en cons. totale (B)

  mardi, 8 février 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 8 février 2022
  A
• (21_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. classement (A) - prise en cons. partielle (B)

  mardi, 8 février 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 8 février 2022
  B
• (21_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. classement (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal

  mardi, 8 février 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 8 février 2022
  B