(21_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. classement (A) - prise en cons. partielle (B)
mardi, 8 février 2022 · 12:06 · Objet21_INI_1 — Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers
B
Vote électronique — 67 Oui 1 abst. 69 Non
Oui 67Non 69Abst. 1