22_MOT_1 (MOT)

Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Votes liés (2)

• (22_MOT_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  mardi, 1 mars 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er mars 2022
  A
• (22_MOT_1), prise en cons. de la MOT et renvoi au CE

  mardi, 1 mars 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er mars 2022
  Accepté