(22_MOT_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 1 mars 2022 · 16:11 · Objet22_MOT_1 — Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
A
Vote électronique — 83 Oui 0 abst. 56 Non
Oui 83Non 56Abst. 0