22_REP_34 (REP)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ? (22_INT_15)

Votes liés (2)

• (22_REP_34), détermination A. Bouverat suite à la réponse à son INT

  mardi, 21 juin 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 21 juin 2022
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• (22_REP_34), détermination A. Bouverat suite à la réponse à son INT, vote nominal

  mardi, 21 juin 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 21 juin 2022
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