(22_REP_34), détermination A. Bouverat suite à la réponse à son INT
mardi, 21 juin 2022 · 14:26 · Objet22_REP_34 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ? (22_INT_15)
Refusé
Vote électronique — 48 Oui 2 abst. 67 Non
Oui 48Non 67Abst. 2