23_LEG_173 (LEG)

EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat)

Votes liés (4)

• Entrée en matière

  mardi, 24 septembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 septembre 2024
  Accepté
• (1er débat) Art.1 et 2

  mardi, 24 septembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 septembre 2024
  Accepté
• (23_LEG_173), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 24 septembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 septembre 2024
  Accepté
• (23_LEG_173), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  mardi, 24 septembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 septembre 2024
  Accepté