(23_LEG_173), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 24 septembre 2024 · 14:37 · Objet23_LEG_173 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 102 Oui 4 abst. 0 Non
Oui 102Non 0Abst. 4