24_MOT_37 (MOT)

Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud.

Votes liés (2)

• (24_MOT_37), motion d'ordre visant à passer au vote

  mardi, 17 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)
  Accepté
• (24_MOT_37), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  mardi, 17 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)
  Refusé