(24_MOT_37), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
mardi, 17 décembre 2024 · 16:31 · Objet24_MOT_37 — Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud.
Refusé
Vote électronique — 53 Oui 7 abst. 79 Non
Oui 53Non 79Abst. 7