Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l'exonération fiscale de l'UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
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- mardi, 17 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 mars 2026Accepté
- mardi, 17 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 mars 2026Refusé