(25_RES_17), motion d'ordre visant à passer au vote sur la Résolution T. Schenker et consorts
mardi, 17 mars 2026 · 14:48 · Objet25_RES_17 — Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l'exonération fiscale de l'UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Accepté
Vote électronique — 79 Oui 12 abst. 45 Non
Oui 79Non 45Abst. 12