LEG_683253 (LEG)

EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat)

Votes liés (8)

• (1er débat) : entrée en matière acceptée à l’unanimité

  mardi, 3 novembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020
  Accepté
• (1er débat): Art.1 et 2 acceptés à l'unanimité

  mardi, 3 novembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020
  Accepté
• (1er débat): Art. 3, amdt com accepté à une très large majorité et 2 avis contraires

  mardi, 3 novembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020
  Accepté
• (1er débat): . Art. 3 amendé accepté à une large majorité et quelques abstentions

  mardi, 3 novembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020
  Accepté
• (1er débat): Art. 4 et 5 acceptés à l’unanimité.

  mardi, 3 novembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020
  Accepté
• (LEG_683253), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 3 novembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020
  Accepté
• (2e débat) : articles 1 à 5 acceptés à l’unanimité

  mardi, 3 novembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020
  Accepté
• Vote final: le projet de décret est adopté à l’unanimité

  mardi, 3 novembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020
  Accepté