(1er débat): . Art. 3 amendé accepté à une large majorité et quelques abstentions

mardi, 3 novembre 2020 · 11:07 · ObjetLEG_683253 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat)

Accepté

Main levée

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.