Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 1er février 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 1er février 2022

mardi, 1 février 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (14)

• 21_LEG_260, entrée en matière

  15:23 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• 21_LEG_260, art. 4b, al. 4, 6 et 7, amdt Genton

  15:27 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• 21_LEG_260, art. 4b, al. 4, 6 et 7, amdt Genton, vote nominal

  15:28 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• 21_LEG_260, art. 4b, al. 4, lit. a, amdt Vuilleumier

  15:30 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• 21_LEG_260, art. 4b, al. 4, lit. a, amdt Vuilleumier, vote nominal

  15:31 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• 21_LEG_260, art. 4b, al. 7, amdt Zwahlen

  15:39 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 4b non amendé

  15:43 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  15:45 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• pour la mise en conformité et refonte du système d’information des bâtiments (SIBAT) et de la statistique trimestrielle de la construction (STC) ; - pour la mise en place d’une application de cyberadministration pour les investissements et dépenses annuels de la construction (IDEAC). (1er débat) - (1er débat) Entrée en matière

  15:15 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'340'000.- · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  15:20 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'340'000.- · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_135), 2e débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:40 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'340'000.- · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_135), vote final (majorité absolue requise)

  15:58 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'340'000.- · Vote électronique
  Accepté
• 18_MOT_040, concl. maj. com. (class. oui, prise en consid non)

  16:42 · Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ? · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:00 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif (169) · Main levée
  Accepté