Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022

mardi, 27 septembre 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (5)

• (22_PAR_41), motion d'ordre P. Jobin et consorts visant à passer à l'élection

  15:16 · Élection (complémentaire) du Procureur général du Canton de Vaud – Législature 2023-2027 · Vote électronique
  Refusé
• (22_PAR_41), motion d'ordre P. Jobin et consorts visant à passer à l'élection, vote nominal

  15:19 · Élection (complémentaire) du Procureur général du Canton de Vaud – Législature 2023-2027 · Vote électronique
  Refusé
• (22_PAR_41), motion d'ordre V. Keller et consorts visant au renvoi de l'objet à la comm. de présentation

  15:59 · Élection (complémentaire) du Procureur général du Canton de Vaud – Législature 2023-2027 · Vote électronique
  Refusé
• (22_RES_15), vote sur la Résolution V. Induni et consorts

  16:53 · Résolution Valérie Induni et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Pour que les emplois de notre canton soient protégés d’un court-jus ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:30 · Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2021 · Main levée
  Accepté