Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 27 septembre 2022 · 16:30 · Objet22_PAR_31 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2021

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.