Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 9 mai 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 9 mai 2023

mardi, 9 mai 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (33)

• (21_LEG_265), 2ème débat, art. 39a, al. 5, amdt Chapuisat

  09:58 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Art. 39a

  09:59 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (2e débat) Art. 2

  10:02 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_265), 2ème débat, vote final

  10:13 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  10:15 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_POS_26), prise en considération immédiate du POS et renvoi au CE

  10:18 · Postulat Philippe Miauton et consorts - Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  10:15 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 21’100'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2023) ainsi que pour assainir quatre ouvrages et sécuriser six zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  10:16 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 21’100'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2023) ainsi que pour assainir quatre ouvrages et sécuriser six zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_12), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:20 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 21’100'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2023) ainsi que pour assainir quatre ouvrages et sécuriser six zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_12), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  10:22 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 21’100'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2023) ainsi que pour assainir quatre ouvrages et sécuriser six zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  10:25 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  10:28 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_116), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:31 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_116), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  10:33 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_2), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

  10:54 · Postulat José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton. · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  10:00 · Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  10:59 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  11:02 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_207), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:07 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  11:08 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  10:30 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Olivier Feller et consorts - intitulé des bus scolaires pour tous (08_POS_060) · Main levée
  Accepté
• (23_RES_8), vote sur la résolution

  11:37 · Résolution Céline Misiego et consorts au nom EP, les Vert.es, PS - Contre la hausse des tarifs des transports publics (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (23_RES_8), vote sur la résolution, vote nominal

  11:38 · Résolution Céline Misiego et consorts au nom EP, les Vert.es, PS - Contre la hausse des tarifs des transports publics (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (21_POS_62), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  15:09 · Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône (suite des débats) · Vote électronique
  Refusé
• (21_POS_62), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  15:12 · Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône (suite des débats) · Vote électronique
  Refusé
• (21_INI_6), motion d'ordre visant à passer au vote

  16:28 · Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois · Vote électronique
  Accepté
• (21_INI_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

  16:29 · Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois · Vote électronique
  Refusé
• (21_INI_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

  16:32 · Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:00 · Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:10 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton (21_POS_29) · Main levée
  Accepté
• (23_RES_10), RES initiale voeu (A) - RES Pilloud déclaration (B)

  12:05 · Résolution Jean-Daniel Carrard - Soutien à la ligne CFF du pied du Jura et au réseau romand · Vote électronique
  B
• (23_RES_10), RES initiale voeu (A) - RES Pilloud déclaration (B), vote nominal

  12:06 · Résolution Jean-Daniel Carrard - Soutien à la ligne CFF du pied du Jura et au réseau romand · Vote électronique
  A
• (23_RES_10), vote sur la résolution Carrard

  15:07 · Résolution Jean-Daniel Carrard - Soutien à la ligne CFF du pied du Jura et au réseau romand · Vote électronique
  Accepté