Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024

mardi, 30 janvier 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (15)

• (23_LEG_32), 2e débat, amdt Misiego, mesure 4.2.4 (nouvelle)

  15:14 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• Vote final

  17:37 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_PET_13) , conclusions de la commission (classement)

  16:12 · Pétition École numérique : stop à la fuite en avant ! · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  16:35 · EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  16:35 · EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_277), amdt Aschwanden art. 2 nouveau

  16:36 · EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_277), amdt Aschwanden art. 2 nouveau, vote nominal

  16:51 · EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 2

  17:40 · EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  17:40 · EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• un crédit additionnel de CHF 1'443'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour traiter des terres polluées aux dioxines et furanes sur la parcelle du Tribunal cantonal et - un crédit additionnel de CHF 701'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour la sécurisation du Tribunal cantonal dans son ensemble aux trois crédits d'investissement accordés par le Grand Conseil le 27.10.2020 : - un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l’extension du Tribunal cantonal. - un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l’extension du Tribunal cantonal. - un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal. (1er débat) - Entrée en matière sur les 2 décrets

  16:50 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Crédit additionnel CHF. 1'443’000.-, Art. 1, 2 et 3

  16:55 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Crédit additionnel CHF. 701'000.-, Art. 1, 2 et 3

  16:56 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_132), 2e débat immédiat

  17:00 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat · Vote électronique
  Accepté
• Vote final sur les 2 décrets

  17:44 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  17:40 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation - Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (14_MOT_056) · Main levée
  Accepté