Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 19 mars 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 19 mars 2024

mardi, 19 mars 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (19)

• (21_LEG_16), 1er débat, sous-chap. 14.5, oppositions 14.5.1, motion d'ordre visant à renvoyer l'objet à l'examen de la comm.

  10:32 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  10:28 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 et 2

  10:30 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_105), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:33 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  10:36 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_RAP_1), conclusions du rapport de la comm. (acceptation du rapport)

  11:45 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (21_POS_35) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:49 · Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Pour une gestion intégrée intercantonale du lac de Neuchâtel · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  11:53 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (22_POS_38) · Main levée
  Accepté
• (23_POS_64), conclusions du rapport de comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  12:01 · Postulat Rebecca Joly et consorts - Pour une stratégie cantonale d’adaptation des forêts au changement climatique · Vote électronique
  Refusé
• (23_POS_64), conclusions du rapport de comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  14:05 · Postulat Rebecca Joly et consorts - Pour une stratégie cantonale d’adaptation des forêts au changement climatique · Vote électronique
  Refusé
• (22_MOT_33), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  14:38 · Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non￾prolifération des énergies fossiles ! · Vote électronique
  Refusé
• (22_MOT_33), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  14:54 · Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non￾prolifération des énergies fossiles ! · Vote électronique
  Refusé
• (23_REP_104) Détermination D. Lohri (24_DET_2)

  15:23 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Cautionnements en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_65) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:20 · Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe thématique « graviers et déchets minéraux » - Dans un objectif de développement durable, autorisons l’aménagement d’installations de traitement et de transformation de matériaux minéraux dans les zones de gravières et décharges · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:28 · Postulat Laurent Balsiger et consorts - Favoriser la terre crue au lieu du béton ! · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:45 · Postulat Alberto Mocchi et consorts - Le retour de la bouteille · Main levée
  Accepté
• (23_RAP_17), conclusions du rapport de la comm. (acceptation du rapport)

  16:12 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ? (21_POS_45) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:39 · Postulat Patricia Spack Isenrich et consorts au nom groupe socialiste - Quelle stratégie mettre en œuvre concernant le séjour des communautés itinérantes suisses et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire vaudois ? · Main levée
  Accepté
• Vœu transmis au CE

  14:20 · Résolution Nicolas Suter et consorts au nom Des députées et députés du district de Morges - Résolution pour le maintien des emplois de Vetropack à St￾Prex · Main levée
  Accepté