Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 3 décembre 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 3 décembre 2024

mardi, 3 décembre 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (13)

• Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

  08:57 · Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Valentin Christe · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_145), 1er débat, vote d'entrée en matière

  15:04 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Weissert

  15:40 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Weissert, vote nominal

  15:41 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Berthoud

  15:42 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Berthoud, vote nominal

  15:43 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_145), 1er débat, art. 4

  15:44 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 et 3

  15:45 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_148), 1er débat, vote d'entrée en matière

  16:56 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_148), 1er débat, art. 16, al. 1, lit. cbis, amdt min com (150'000.-)

  16:57 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_148), 1er débat, art. 16, al. 1, lit. cter (nouvelle), amdt Lohri

  16:58 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_148), 1er débat, art. 16

  17:00 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 29a et 29b

  17:05 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Main levée
  Accepté