Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 8 février 2022 · 12:45 · Objet21_REP_227 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Seconde réponse aux observations de la CHSTC – année 2020
Accepté
Main levée — Large majorité avec une opposition et une abstention
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.