Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 8 février 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 8 février 2022

mardi, 8 février 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (20)

• (20_INI_3), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

  11:15 · Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (20_INI_3), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  11:19 · Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_260), 2ème débat, art. 4b, amdt Genton

  11:30 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_260), 2ème débat, art. 4b, amdt Genton, vote nominal

  11:31 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_260), 2ème débat, art. 4b

  11:32 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_260), 2ème débat, vote final

  11:34 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  12:45 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Seconde réponse aux observations de la CHSTC – année 2020 · Main levée
  Accepté
• (21_INI_1), prise en cons. partielle (A) - pris en cons. totale (B)

  12:05 · Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers · Vote électronique
  A
• (21_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. classement (A) - prise en cons. partielle (B)

  12:06 · Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers · Vote électronique
  B
• (21_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. classement (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal

  14:48 · Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers · Vote électronique
  B
• (21_REP_175), détermination Cuendet Schmidt suite à la réponse à son INT

  15:30 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ? (21_INT_109) · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) art. 1

  15:35 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_175), 2ème débat, décret à 109 mio, vote final (maj. absolue requise)

  15:38 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  15:35 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  15:37 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_190), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:39 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_190), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  15:44 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (19_MOT_102), demande de transformation de la MOT en POS

  16:43 · Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. · Vote électronique
  Accepté
• (19_MOT_102), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

  16:46 · Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:00 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_POS_287) · Main levée
  Accepté