(21_LEG_274), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
mardi, 8 mars 2022 · 10:17 · Objet21_LEG_274 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 122 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 122Non 0Abst. 0