Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 8 mars 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 8 mars 2022

mardi, 8 mars 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (25)

• (1er débat) : entrée en matière

  10:10 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  10:10 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 à 5

  10:11 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_217), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:11 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_217), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  10:15 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) : entrée en matière

  10:15 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) : Art. 1 à 3

  10:15 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_274), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:16 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_274), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  10:17 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_RES_2), vote sur la résolution

  11:00 · Résolution Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Pour que le COVID n'ait pas la peau des infrastructures ferroviaires prévues en Suisse romande! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:14 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire (16_POS_171) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Carine Carvalho et consorts – Reconnaissance de son identité de genre dans les relations professionnelles et d'études (18_INT_093) (141) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:45 · Postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_245), 1er débat, motion d'ordre visant au renvoi de l'objet en commission

  15:44 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_245), 1er débat, vote d'entrée en matière

  15:45 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_245), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  15:47 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_245), 1er débat, art. 1, amdt com

  16:15 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_245), 1er débat, art. 1, amdt Sonnay

  16:16 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_245), 1er débat, art. 1, amdt Sonnay, vote nominal

  16:16 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_245), 1er débat, art. 1, amdt Cardinaux

  16:25 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_245), 1er débat, art. 1, amdt Cardinaux (CTPET-CTGRA)

  16:37 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_245), 1er débat, art. 1 amendé

  16:38 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_245), 1er débat, art. 2, amdt Cardinaux (CTPET-CTGRA)

  16:49 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vœu transmis au CE

  18:17 · Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Main levée
  Accepté
• Demande de mofication de l'odj concernant le point 37

  09:39 · Résolution Didier Lohri et consorts - Registre des automobilistes et sécurité des données (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (22_RES_6), vote sur la résolution

  15:20 · Résolution Didier Lohri et consorts - Registre des automobilistes et sécurité des données (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté