(22_RES_6), vote sur la résolution
mardi, 8 mars 2022 · 15:20 · Objet22_RES_6 — Résolution Didier Lohri et consorts - Registre des automobilistes et sécurité des données (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Accepté
Vote électronique — 96 Oui 13 abst. 2 Non
Oui 96Non 2Abst. 13