Prise en considération et renvoi au CE
mardi, 5 avril 2022 · 15:15 · Objet22_POS_17 — Postulat Maurice Neyroud et consorts - Laissons les communes faire leur travail (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques oppositions et plusieurs abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.