Séance du Grand Conseil du mardi 5 avril 2022

mardi, 5 avril 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (24)

Prise en considération immédiate et renvoi au CE
09:41 · Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Le retour du bon sens, bon sang! (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Main levée
Accepté
(20_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
11:08 · Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs · Vote électronique
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
10:00 · Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
10:30 · Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB) · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
11:00 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? (17_POS_225) · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
11:20 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable. · Main levée
Accepté
(20_INI_026), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE)
12:01 · Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
Accepté
(20_INI_026), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal
15:13 · Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
Accepté
(21_PET_8), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)
15:23 · Pétition aux autorités vaudoises en faveur des réfugié-es afghan-es · Vote électronique
Refusé
Prise en considération et renvoi au CE
15:15 · Postulat Maurice Neyroud et consorts - Laissons les communes faire leur travail (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Main levée
Accepté
(1er débat) (2'488'000) Entrée en matière
15:20 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) (2'488'000) Art. 1 à 3
15:25 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Main levée
Accepté
(21_LEG_150), décret 2,488 mio, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:41 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_150), décret 2,488 mio, 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
15:42 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(1er débat) (5'784'000) Entrée en matière
15:43 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) (5'784'000) Art. 1 à 3
15:43 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Main levée
Accepté
(21_LEG_150), décret 5,784 mio, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:44 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_150), décret 5,784 mio, 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
15:45 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(1er débat) (3'805'000) Entrée en matière
15:46 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) (3'805'000) Art. 1 à 3
15:46 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Main levée
Accepté
(21_LEG_150), décret 3,805 mio, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:47 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_150), décret 3,805 mio, 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
15:49 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(21_POS_3), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)
16:46 · Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative · Vote électronique
Accepté
(21_POS_4) conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)
· Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable · Vote électronique
Accepté