Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 29 septembre 2020 / Vote

1er débat, entrée en matière

mardi, 29 septembre 2020 · 14:25 · ObjetLEG_684919 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) (220) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.