(22_PAR_5), vote sur les conclusions de la COGES
mardi, 17 mai 2022 · 16:59 · Objet22_PAR_5 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion sur l'utilisation des fonds cantonaux versés à la Fondation de Beaulieu entre 1999 et 2009 et précautions prises pour qu'il n'y ait plus de pertes pour le Canton dans ce dossier.
Accepté
Vote électronique — 104 Oui 12 abst. 0 Non
Oui 104Non 0Abst. 12