Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022 / Vote

(1er débat) Art. 1 à 3

mercredi, 21 décembre 2022 · 09:55 · Objet21_LEG_62 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.