Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 28 février 2023 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 28 février 2023 · 10:58 · Objet22_PAR_35 — Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.