Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 28 février 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 28 février 2023

mardi, 28 février 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (26)

• (23_RES_3), amdt Sarrasin à la Résolution

  10:38 · Résolution Florence Gross et consorts au nom du Groupe Chasse du Grand Conseil - Menaces de mort à l'encontre du coprésident de la FSVD - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (23_RES_3), vote sur la Résolution

  10:40 · Résolution Florence Gross et consorts au nom du Groupe Chasse du Grand Conseil - Menaces de mort à l'encontre du coprésident de la FSVD - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (23_RES_4), vote sur la Résolution

  10:47 · Résolution Hadrien Buclin et consorts - Pour une aide humanitaire extraordinaire de l’État de Vaud en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_119), 2ème débat, décret 35.9 mio, vote final (maj. absolue requise)

  10:53 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 35'965'000 pour financer la deuxième étape du déploiement transversal et coordonné de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique) et un crédit d’investissement de CHF 11'809’000 pour financer la deuxième étape de l’informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_119), 2ème débat, décret 11.8 mio, vote final (maj. absolue requise)

  10:55 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 35'965'000 pour financer la deuxième étape du déploiement transversal et coordonné de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique) et un crédit d’investissement de CHF 11'809’000 pour financer la deuxième étape de l’informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  10:58 · Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:03 · Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ? · Main levée
  Accepté
• (22_REP_129), Détermination A. Bouverat (consistamt en un voeu)

  11:43 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:57 · Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Loi - Entrée en matière

  14:18 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADE et décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l’art. 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l’art. 24, al. 2 LADE (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Loi - Art. 24a et 2

  14:19 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADE et décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l’art. 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l’art. 24, al. 2 LADE (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret - Entrée en matière

  14:21 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADE et décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l’art. 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l’art. 24, al. 2 LADE (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret - Art. 1 à 3

  14:21 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADE et décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l’art. 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l’art. 24, al. 2 LADE (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_79), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur la loi et le décret (maj. des 3/4 requise)

  14:22 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADE et décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l’art. 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l’art. 24, al. 2 LADE (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_79), 2ème débat, loi, vote final

  14:23 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADE et décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l’art. 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l’art. 24, al. 2 LADE (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_79), 2ème débat, décret, vote final

  14:32 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADE et décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l’art. 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l’art. 24, al. 2 LADE (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) crédit-cadre - Entrée en matière

  15:40 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_44), 1er débat, décret à 42.8 mio, art. 1, amdt maj com (A) - amdt min com (B)

  15:43 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  B
• (22_LEG_44), 1er débat, décret à 42.8 mio, art. 1, amdt maj com (A) - amdt min com (B), vote nominal

  15:44 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  B
• (22_LEG_44), 1er débat, décret à 42.8 mio, art. 1, amdt min com

  15:45 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_44), 1er débat, décret à 42.8 mio, art. 1 amendé

  16:19 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) crédit-cadre - Art. 2 et 3

  16:20 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) crédit additionnel - Entrée en matière

  16:21 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) crédit additionnel - Art. 1 à 3

  16:22 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  18:00 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (20_POS_14) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  18:02 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz et consorts - demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service. (05_POS_139) · Main levée
  Accepté