Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 28 février 2023 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 28 février 2023 · 11:03 · Objet22_POS_11 — Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.