Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 2 mai 2023 · 11:05 · Objet21_RAP_19 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (21_POS_16)

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.