Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023

mardi, 2 mai 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (32)

• Acceptation des conclusions du rapport du Bureau

  10:10 · Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Romain Belotti · Main levée
  Accepté
• (1er débat) : Entrée en matière

  10:40 · EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 6

  10:41 · EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 7

  10:42 · EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_154), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:44 · EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  11:05 · EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:05 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (21_POS_16) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:08 · Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:10 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martial De Montmollin - Postulat Martial de Montmollin et consorts - Faisons mousser la bière (16_POS_165) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:50 · Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture · Main levée
  Accepté
• (23_RES_9), motion d'ordre visant à passer au vote immédiat

  11:56 · Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Alliance vaudoise - L’écologie ne rime pas avec vandalisme (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (23_RES_9), vote sur la résolution

  11:57 · Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Alliance vaudoise - L’écologie ne rime pas avec vandalisme (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (23_RES_9), vote sur la résolution, vote nominal

  14:07 · Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Alliance vaudoise - L’écologie ne rime pas avec vandalisme (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) : Entrée en matière

  14:05 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  14:06 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_246), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:11 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Projet de loi protection des données personnelles - Entrée en matière

  14:29 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 6

  14:30 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 7 à 17

  14:32 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Projet de loi modifiant la LPrD - Entrée en matière

  14:33 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3 et Art. 2

  14:34 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Projet de loi modifiant la LDPJu - Entrée en matière

  14:35 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2, 8, 8a, 8b, 8c, 8d, 8g et art. 2

  14:36 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_65), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 3 projets de lois (maj. des 3/4 requise)

  14:39 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:28 · Pétition Pour l'obtention d'un chien d'assistance judiciaire accompagnant la Police cantonale et la Gendarmerie vaudoise · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  14:45 · EMPL modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 5, 12, 13 et 2

  14:46 · EMPL modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_48), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:00 · EMPL modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_POS_51), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  15:42 · Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser) (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  12:31 · Postulat Florence Gross et consorts - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ? · Main levée
  Accepté
• (22_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

  16:40 · Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal

  16:45 · Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton · Vote électronique
  Accepté