Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 2 mai 2023 · 12:31 · Objet22_POS_41 — Postulat Florence Gross et consorts - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ?
Accepté
Main levée — Large majorité avec une abstention
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.