(22_POS_40), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)
mardi, 6 juin 2023 · 11:07 · Objet22_POS_40 — Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)
Refusé
Vote électronique — 51 Oui 11 abst. 61 Non
Oui 51Non 61Abst. 11