Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 6 juin 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 6 juin 2023

mardi, 6 juin 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (29)

• Vœu transmis au CE

  09:40 · Résolution José Durussel et consorts - Stop à la violence et aux déprédations en marge des matchs de football (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  09:50 · EMPL modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 12 et 2

  09:52 · EMPL modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_186), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:18 · EMPL modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  10:20 · EMPL modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  10:03 · Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour un dispositif consensuel préservant le logement de locataires en difficulté · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  10:05 · Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles · Main levée
  Accepté
• (22_POS_40), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)

  11:07 · Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (22_POS_40), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

  11:18 · Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:10 · Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante. · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:35 · Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  12:00 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_286), 1er débat, art. 1, amdt Induni (CHF 4'791'800)

  14:18 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_286), 1er débat, art. 1, amdt Induni (CHF 4'791'800), vote nominal

  14:19 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_286), 1er débat, art. 1

  14:21 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 et 3

  14:22 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_286), 1er débat, art. 1, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:23 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (23_POS_42), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  14:28 · Postulat Carine Carvalho et consorts au nom de la délégation vaudoise de la CIP HES-SO - Renforcer les filières des professions en pénurie (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (23_POS_42), prise en cons. immédiate et renvoi au CE, vote nominal

  14:30 · Postulat Carine Carvalho et consorts au nom de la délégation vaudoise de la CIP HES-SO - Renforcer les filières des professions en pénurie (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:25 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:35 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:45 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:00 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire · Main levée
  Accepté
• (22_POS_49), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  15:20 · Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:30 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:45 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ? · Main levée
  Accepté
• (22_POS_52), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

  16:40 · Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_29), transformation en postulat

  16:51 · Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_29), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)

  16:55 · Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois · Vote électronique
  Accepté