(22_POS_49), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 6 juin 2023 · 15:20 · Objet22_POS_49 — Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles
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