Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 19 septembre 2023 · 12:02 · Objet23_POS_66 — Postulat Didier Lohri et consorts - Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie - plus qu’une prise de conscience, passons au concret
Accepté
Main levée — Large majorité avec une opposition et quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.