Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 19 septembre 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 19 septembre 2023

mardi, 19 septembre 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (27)

• (23_RES_17), vote sur la résolution

  10:11 · Résolution Carine Carvalho et consorts au nom des groupes Socialiste, Ensemble à gaude et POP, et des Vert-e-s - Menaces de mort à l'encontre d’une députée - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (23_RES_18), amdt 1 Mottier

  10:49 · Résolution José Durussel et consorts - Le Conseil d’Etat sera-t-il prêt.? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (23_RES_18), amdt 2 Mottier

  10:50 · Résolution José Durussel et consorts - Le Conseil d’Etat sera-t-il prêt.? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (23_RES_18), votation sur la résolution amendée

  11:21 · Résolution José Durussel et consorts - Le Conseil d’Etat sera-t-il prêt.? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_23), transformation de la MOT en POS

  11:22 · Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments. · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_23), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  11:23 · Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments. · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_23), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  11:52 · Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments. · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_27), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  11:55 · Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  12:02 · Postulat Didier Lohri et consorts - Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie - plus qu’une prise de conscience, passons au concret · Main levée
  Accepté
• (22_POS_54), conclusions de la comm. (classement du POS)

  15:42 · Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise ! · Vote électronique
  Accepté
• (22_POS_54), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

  15:44 · Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise ! · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:42 · Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Développer les méthodes de stockage d’énergie électrique dans notre canton · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  16:14 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution - et Renouvellement des arrêtés relatifs au plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:43 · Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  15:19 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2, 2a, 3 et 3a

  15:20 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4, al. 1, lit c, amdt L. Cretegny transversal

  15:21 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4 amendé

  15:22 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 5, 5e tiret, amdt com

  15:23 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 5 amendé

  15:25 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 6 à 11, 13, 15, 23, 30, 31, 2 et 2

  15:27 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_124), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:27 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_124), 2ème débat, vote final

  15:28 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE sur le postulat Marc-Olivier Buffat 16_POS_212

  15:28 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  16:17 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  16:55 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:58 · Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire « détention pénale » · Main levée
  Accepté