Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 19 septembre 2023 · 14:43 · Objet23_POS_9 — Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.