Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 19 septembre 2023 · 16:58 · Objet23_PAR_14 — Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire « détention pénale »
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.