(1er débat) Art. 2

mardi, 31 octobre 2023 · 15:43 · Objet23_LEG_82 — Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition du Conseil stratégique CHUV (1er débat)

Accepté

Main levée — Unaminité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.