Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 31 octobre 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 31 octobre 2023

mardi, 31 octobre 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (28)

• DJES : Réponse à la 1ère observation

  14:35 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DSAS : Réponse à la 2ème observation

  14:45 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DEIEP : Réponse à la 3ème observations

  14:50 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DJES ( + DCIRH et DSAS ) : Réponse à la 4ème observation

  15:10 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DFA : Réponse à la 5ème observation

  15:36 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DJES : Seconde réponse à la 3ème observation

  15:41 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023 - seconde réponse · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  15:00 · EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, amdt Buclin

  15:05 · EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (1er débat) · Main levée
  Refusé
• (1er débat) Art. 1 non amendé

  15:07 · EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2, 3, 4 et 5

  15:10 · EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_271), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:12 · EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_271), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal

  15:15 · EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:48 · Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  15:40 · Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition du Conseil stratégique CHUV (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  15:42 · Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition du Conseil stratégique CHUV (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  15:43 · Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition du Conseil stratégique CHUV (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_82), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:48 · Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition du Conseil stratégique CHUV (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_82), 2ème débat, vote final

  15:50 · Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition du Conseil stratégique CHUV (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  18:00 · EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  18:00 · EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  18:01 · EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_291), 1er débat, entrée en matière

  16:32 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  16:33 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2, al. 2, amdt de Haller

  16:35 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 amendé

  16:37 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_291), 1er débat, art. 3, al. 4 (nouveau), amdt de Haller

  16:47 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 3 amendé

  18:05 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4, 5 et 6

  18:06 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté