(20_PET_042), décision sur la demande de huis clos

mardi, 8 septembre 2020 · 11:09 · Objet20_PET_042 — Pétition contre le renvoi d'une personne en raison de son engagement citoyen

Accepté

Vote électronique — 67 Oui 3 abst. 64 Non

Oui 67Non 64Abst. 3

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